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SUBVENTIONS ET CRÉDIT D'IMPÔTS
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+ Posséder une entreprise et ses activités consistent à concevoir, fabriquer, innover ou intégrer des produits;
+ Les activités de recherche et développement de votre entreprise doivent être destinées à résoudre une incertitude technologique;
+ Le capital humain de votre entreprise doit être constitué d’ingénieurs ou de techniciens.
Si vous respectez toutes ces conditions, nous vous invitons à continuer votre lecture, les crédits d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental pourraient très bien s’adresser à vous!
Les crédits d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) s’adressent aux entreprises canadiennes de toutes tailles et tous secteurs à mener des activités de recherche et développement. Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes établies au Canada peuvent tous bénéficier de ces encouragements du gouvernement fédéral et provincial. Votre projet de R&D doit toutefois répondre à trois critères afin d'être admissible aux crédits d'impôt en RS&DE:
L'ingénierie courante ne vous permet pas d'atteindre vos objectifs technologiques. Vous faites face à une incertitude technologique.
Vous suivez une démarche scientifique expérimentale en vue de dissiper les incertitudes technologiques rencontrées.
Votre démarche expérimentale vous a permis d'atteindre des nouvelles avancées technologiques et d'approfondir votre base de connaissances.
L’avancement de la science sans aucune application pratique en vue.
L’application de la science avec application pratique en vue.
Le progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration.
Les travaux qui respectent les conditions des 3 autres types d’activité et qui sont en lien avec la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique.
Obtenez un retour d’approximativement 70% (taux combinés fédéral et provincial) des dépenses en recherche et développement admissibles effectuées au Canada.
Chaque année, ils sécurisent 4 millions de dollars en RS&DE.
Ils possèdent des dossiers hors pair selon les rétroactions des représentants de l'ARC et de RQ.
Ils maîtrisent les règles de cumul de crédits d’impôt.