CDAE-IA et CRIC : Ce que prévoit le budget Québec 2025

Le crédit CDAE-IA fait partie des grandes nouveautés du budget 2025. Ce budget marque un changement important dans la façon dont le Québec soutient l’innovation et le numérique. Deux grands changements sont prévus : la fin du crédit CDAE et l’arrivée du CRIC, un nouveau crédit pour la recherche, l’innovation et la commercialisation.

Chez Avinova, on vous aide à obtenir le maximum d’aides possibles. Voici ce qu’il faut retenir.

1. Fin du CDAE : naissance du CDAE-IA (avec IA intégrée)

Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) géré par Investissement Québec sera aboli pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2025. Il sera remplacé par le CDAE-IA, un nouveau crédit d’impôt qui encourage l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans les solutions numériques.

Objectifs du CDAE-IA

• Diriger l’aide fiscale vers des projets technologiques à forte valeur.
• Appuyer l’adoption de solutions d’intelligence artificielle.
• Exclure les activités à faible valeur ajoutée, comme le soutien applicatif ou l’entretien de systèmes existants.

Activités admissibles au CDAE-IA

Pour qu’une entreprise soit admissible, ses employés devront réaliser des activités en lien avec les affaires électroniques intégrant de façon significative l’IA, notamment :

• Service-conseil en TI pour la transformation numérique.
• Développement et intégration de systèmes technologiques.
• Services de cybersécurité et d’identification.

Conditions d’admissibilité

L’entreprise devra :

• Avoir un établissement au Québec et au moins six employés admissibles.
• Tirer 75 % de ses revenus du secteur des TI.
• Générer 50 % de ses revenus d’activités de développement logiciel, d’édition ou d’hébergement/traitement de données.
• Avoir 75 % des revenus admissibles issus de services rendus à des clients ou à l’extérieur du Québec.

Cas particuliers

• Les filiales de sociétés étrangères verront leur taux d’aide réduit de moitié si elles réalisent principalement des services pour leur maison mère.
• Les activités internes au sein d’un groupe ne sont admissibles que si elles visent des applications utilisées exclusivement hors Québec.

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2. Nouveau CRIC : Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation

Le gouvernement simplifie et modernise l’écosystème d’aide à l’innovation avec un nouveau crédit d’impôt appelé CRIC, qui remplace huit anciens programmes (dont les quatre crédits de R-D, le crédit pour le design industriel, celui pour l’adaptation technologique, et deux congés d’impôt pour l’embauche de chercheurs/experts étrangers).

Détails du CRIC

• Crédits entièrement remboursables.
• Couvre des dépenses salariales, des équipements et 50 % des contrats de sous-traitance.
• Aide modulée selon les dépenses admissibles plutôt que la taille de l’entreprise :
  • 30 % sur le premier 1 M$ admissible (au-delà d’un seuil d’exclusion).
  • 20 % au-delà du premier million.

Seuil d’exclusion

Pour obtenir le crédit, les dépenses doivent dépasser un certain seuil, soit :

• Le montant personnel de base ajusté selon le temps consacré aux activités admissibles.
• Un minimum fixe de 50 000 $.

Pourquoi ce crédit ?

Ce crédit vise à soutenir des projets de R-D et de précommercialisation réalisés au Québec et à harmoniser les efforts avec les bonifications annoncées par le gouvernement fédéral, notamment le retour des dépenses en capital dans l’assiette de la R-D fédérale.

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3. Subventions ciblées à l’innovation et au numérique

En complément des grands crédits d’impôt comme le CDAE-IA et le CRIC, le gouvernement prolonge certaines mesures sectorielles directement liées à la transformation numérique des entreprises :

Presse écrite

• Prolongation du crédit d’impôt pour la transformation numérique des entreprises de presse écrite jusqu’au 31 décembre 2025.
• Taux : 35 % des dépenses admissibles (plafond de 7 M$).

Contactez-nous

Pour vos projets de développement numérique, R&D ou transformation d’entreprise, ces changements peuvent avoir un impact positif… ou négatif, selon votre profil d’activités.

Chez Avinova, on peut vous aider à faire le point et à bâtir un plan de maximisation clair et conforme. Contactez-nous dès maintenant pour évaluer votre admissibilité.

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Saviez-vous qu’en tant qu’entreprise, vous avez droit à plusieurs subventions et crédits d’impôt ?

Saviez-vous qu’en tant qu’entreprise, vous avez droit à plusieurs subventions et crédits d’impôt pour vous aider dans la réalisation de vos projets ?

Afin d’en profiter, il faut toutefois remplir toutes sortes de formulaires et demandes, ainsi que répondre à plusieurs critères qui peuvent s’avérer très compliqués.

Vous avez votre domaine d’expertise bien précis; nous avons le nôtre.

Laissez-nous vous aider à démystifier les demandes de subventions et crédits d’impôt, et ainsi, vous évitez bien des heures de travail.

Ce qu’il faut savoir à propos de la RS&DE

Chaque année, plus de 20 000 entreprises canadiennes reçoivent des incitatifs financiers provenant du crédit à la RS&DE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental). En effet, les entreprises de tous les secteurs d’activité peuvent en bénéficier à condition de remplir certains critères. Et si votre entreprise conduit des projets ayant des activités reliées à la recherche pure, à la recherche appliquée, ou au développement expérimental, vous pourriez y avoir droit.

L’entité décisionnelle, l’Agence de Revenu du Canada (ARC) dans ce cas-ci, s’assure de vérifier les réclamations et requiert une documentation contemporaine des travaux réalisés, c’est-à-dire un registre des hypothèses élaborées et testées, rapports de tests, et feuilles de temps, pour n’en nommer que quelques-uns. Assurez-vous donc d’avoir tout en votre possession et de documenter votre processus au maximum durant les travaux et non à postériori.

Pour en découvrir davantage concernant les spécificités de ce crédit d’impôt, n’hésitez pas à consulter notre page RS&DE dédiée à cet effet.

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Maximiser ses retours grâce à des professionnels

Le monde financier est parfois très compliqué, particulièrement si ce n’est pas partie intégrante de votre quotidien. C’est pourquoi faire affaire avec des professionnels pour votre demande au crédit d’impôt à la RS&DE ou toute autre subvention est aussi synonyme de paix d’esprit. En effet, les experts d’Avinova formés d’ingénieurs, de scientifiques et d’analystes financiers vous permettent de ne pas vous casser la tête avec le jargon de l’univers financier. Grâce à leurs expertises, leurs connaissances et leurs expériences, nos experts sont en mesure d’analyser vos besoins d’entreprise et vos projets en cours afin de maximiser vos retours sur les subventions et crédits d’impôt disponibles. Voici donc quelques avantages de collaborer avec des professionnels pour vos demandes de crédits à la RS&DE.

1. Des demandes complètes et sans erreur

Ils sont en mesure de remplir vos demandes pour vous, afin qu’il n’y ait aucune erreur et qu’il ne vous manque aucune documentation à envoyer. Chaque subvention et chaque crédit d’impôt est extrêmement spécifique et requiert une attention très rigoureuse pour éviter les inexactitudes ou les oublis. Si une demande se voit refusée par l’entité décisionnelle, les démarches deviendront encore plus complexes. C’est pourquoi il est très avantageux de mandater cette tâche à des professionnels, qui ont tous les outils nécessaires pour remplir ces demandes en bonne et due forme, et ainsi, vous assurer un retour. Chez Avinova, 99% des demandes remplies par nos experts sont acceptées telles que réclamées.

2. Maximisation des retours

Une fois les demandes remplies selon les critères en vigueur, nos experts poussent la tâche encore plus loin afin de maximiser les retours dont vous pouvez bénéficier. Effectivement, ils sont en position d’analyser vos demandes afin d’en tirer le plus haut profit. Pour ce faire, ils feront une étude exhaustive de vos dépenses, qu’elles soient directes ou en support, et tenteront de maximiser vos retours sur le crédit d’impôt en RS&DE.

3. Jumelage avec d’autres incitatifs

En plus de sécuriser plus de 4M de dollars en crédit RS&DE chaque année, nos experts sont en mesure de jumeler cette demande à plusieurs autres incitatifs. Si le crédit à la RS&DE n’est pas le plus optimal pour vos besoins, ils pourront cibler d’autres incitatifs qui, combinés avec la RS&DE, pourraient s’avérer plus bénéfiques à votre entreprise.

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