Crédit RS&DE : Maximisez Votre Déduction Fiscale
Récupérez jusqu'à 35% de vos dépenses R&D avec le programme de crédit d'impôt le plus généreux du Canada
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt RS&DE ?
Le crédit d'impôt RS&DE est un programme fédéral administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui offre des encouragements fiscaux sous forme de remboursements en espèces ou de réductions d'impôt sur le revenu. Il vise à récompenser les entreprises qui mènent des activités de R&D au Canada, contribuant ainsi à l'avancement technologique et scientifique du pays.
SPCC (Sociétés Privées)
Crédit remboursable de 35% jusqu'à 3M$ de dépenses admissibles.
Autres Sociétés
Crédit non remboursable de 15% utilisable pour réduire l'impôt à payer.
Les avantages du programme RS&DE
Découvrez pourquoi des milliers d'entreprises canadiennes font confiance au programme RS&DE
Financement non dilutif
Contrairement à l'investissement en capital, les crédits d'impôt ne diluent pas votre participation dans l'entreprise.
Liquidités accrues
Les remboursements peuvent améliorer votre fonds de roulement et financer de futurs projets.
Avantage concurrentiel
En réduisant le coût de la R&D, le programme vous permet d'innover davantage et de rester compétitif.
Comment Fonctionne la Réclamation de Crédit d'Impôt ?
Le processus de réclamation du crédit d'impôt RS&DE peut sembler complexe, mais il peut être simplifié en suivant une approche structurée. Nos experts en réclamation RS&DE vous aident à naviguer ce processus avec succès.
Identification des projets admissibles
La première étape consiste à déterminer quelles activités de votre entreprise se qualifient comme de la R&D selon les critères de l'ARC.
Documentation technique
Il est crucial de documenter de manière contemporaine les hypothèses, les expériences, les analyses et les conclusions de vos projets.
Suivi des dépenses
Vous devez compiler toutes les dépenses admissibles, y compris les salaires, les matériaux, les contrats de sous-traitance et les frais généraux.
Préparation de la demande
La demande de crédit RS&DE est soumise avec votre déclaration de revenus et comprend les formulaires T661 et l'Annexe 31.
Défense en cas de vérification
L'ARC peut sélectionner votre demande pour une vérification. Nos experts vous assistent pour défendre la légitimité de votre réclamation.
Nos Experts en Réclamation RS&DE
Faire appel à des experts en réclamation RS&DE est le moyen le plus sûr de maximiser votre crédit d'impôt tout en minimisant les risques de refus ou de vérification.
Notre équipe multidisciplinaire est composée d'ingénieurs, de scientifiques et de fiscalistes qui comprennent à la fois les subtilités techniques de votre R&D et les exigences fiscales de l'ARC.
Notre approche
Évaluation gratuite
Nous analysons votre potentiel de réclamation sans frais ni engagement.
Accompagnement complet
Nous vous aidons à documenter vos projets et à monter un dossier solide.
Maximisation du crédit
Nous identifions toutes les dépenses admissibles pour assurer un retour maximal.
Soutien post-réclamation
Nous vous représentons en cas de vérification par l'ARC.
Critères d'Admissibilité au Crédit RS&DE
Pour qu'un projet soit admissible au crédit RS&DE, il doit répondre à trois critères fondamentaux définis par l'ARC :
Avancement scientifique ou technologique
Le projet doit viser à faire progresser la connaissance ou la capacité technologique dans un domaine.
Incertitude scientifique ou technologique
Il doit exister une incertitude quant à la manière d'atteindre l'objectif ou quant à l'objectif lui-même, qui ne peut être levée par les connaissances publiques existantes.
Contenu scientifique ou technologique
Le projet doit suivre une approche systématique d'investigation ou de recherche, par l'expérimentation ou l'analyse.
Maximiser Votre Crédit d'Impôt RS&DE
Pour tirer le meilleur parti du programme, il est essentiel d'adopter les bonnes pratiques dès le début de vos projets de R&D.
Documentez tout
Tenez un registre détaillé de vos activités, de vos réunions, de vos tests et de vos résultats.
Séparez les dépenses
Mettez en place un système comptable qui permet de suivre facilement les dépenses liées à la R&D.
Formez votre équipe
Sensibilisez vos employés techniques à l'importance de la documentation pour le crédit RS&DE.
Consultez des experts
N'attendez pas la fin de l'année pour penser à votre réclamation. Un accompagnement en amont est la clé du succès.
Le crédit d'impôt RS&DE est une opportunité exceptionnelle pour les entreprises innovantes au Canada. En vous associant à des experts, vous vous assurez de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal et de propulser votre croissance.