Crédit d'impôt CDAE-IA Québec
Récupérez jusqu'à 30% de vos salaires admissibles avec le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle
Qu'est-ce que le crédit d'impôt CDAE-IA
Le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAE-IA) remplace le CDAE traditionnel à partir de 2026. Ce programme gouvernemental offre un crédit d'impôt de 30% sur les salaires admissibles des employés qui travaillent sur des projets intégrant l'intelligence artificielle de manière significative.
Le CDAE-IA vise à soutenir les entreprises québécoises qui innovent en intégrant l'IA dans leurs solutions d'affaires électroniques. Il s'agit d'une aide fiscale substantielle qui peut représenter des centaines de milliers de dollars annuellement pour les entreprises admissibles.
Critères d'admissibilité CDAE-IA
Pour être admissible au CDAE-IA, votre entreprise doit respecter plusieurs critères clés.
Revenus du secteur TI
Au moins 75% de vos revenus bruts doivent provenir d'activités du secteur des technologies de l'information, et au moins 50% doivent être liés à des codes SCIAN spécifiques.
Employés admissibles
Minimum de six employés admissibles qui consacrent au moins 75% de leur temps à des activités admissibles intégrant l'IA.
Services admissibles
Au moins 75% de votre revenu brut provenant des codes SCIAN admissibles doit être attribuable à des services admissibles.
Si vous êtes une entreprise de développement logiciel, intégrateurs de logiciels (ERP, CRM, etc.), de services TI ou d'intelligence artificielle au Québec, il y a de fortes chances que vous soyez admissible.
Ce qui est inclus dans l'accompagnement Avinova
Un accompagnement clé en main, du diagnostic à la soumission
Identification des activités admissibles
On identifie les activités admissibles oubliées
Structuration de la documentation
On structure la documentation pour réduire le risque de refus
Gestion et suivi
On gère la soumission, les communications avec les entités gouvernementales et on sécurise les montants
Le processus en 3 étapes
Évaluation gratuite de votre potentiel
Lors d'un court appel, nous analysons vos projets et vous donnons une estimation claire du montant que vous pourriez réclamer, le tout sans frais et sans engagement.
Montage complet de votre dossier
Nous collectons les informations techniques et financières nécessaires et préparons une demande solide et complète qui répond à toutes les exigences du programme.
Soumission et suivi jusqu'à l'obtention
Nous soumettons la demande en votre nom et assurons le suivi avec les autorités jusqu'à ce que vous receviez votre crédit d'impôt.
Témoignages
Très satisfait de l'accompagnement d'Avinova. Ils ont rapidement cerner nos besoins. Leur expertise et leur efficacité ont apporté une grande valeur pour notre entreprise.
— Guillaume Tremblay, VP finances, GFT Technologies
Une super équipe bien organisée et efficace pour vous aider à naviguer à travers toutes les subventions et crédits d'impôts disponible pour votre entreprise.
— Éric Pinet, CEO, Unicorne
L'équipe d'Avinova a été incroyable. Ils ont simplifié un processus qui nous semblait insurmontable et nous ont permis d'obtenir un crédit d'impôt bien plus important que ce que nous espérions.
— Patrick Sabourin, Président, NOVOLOGIK INC.
Ils nous font confiance
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Quels sont vos honoraires ?
Nous fonctionnons principalement sur un modèle à succès, ce qui signifie que nos honoraires sont un pourcentage du crédit d'impôt que vous obtenez. Si vous n'obtenez rien, vous ne payez rien. Cela nous motive à maximiser votre réclamation. Nous offrons aussi des options de tarification fixe ou à taux horaire garanti selon vos besoins.
Combien de temps prend le processus ?
Le processus complet, de l'évaluation initiale à la réception du crédit, peut prendre plusieurs mois. Cependant, la partie la plus intensive pour votre équipe (la collecte d'informations) est généralement concentrée sur quelques semaines. Notre objectif est de minimiser l'impact sur vos opérations quotidiennes.
Quelles sont nos chances de succès ?
Nos dossiers sont préparés pour maximiser les chances d'approbation, avec un processus de pré-évaluation qui filtre les cas à risque. Notre expertise dans le montage des dossiers et notre connaissance approfondie des critères d'admissibilité vous assurent une tranquillité d'esprit.
Que se passe-t-il en cas de vérification ou de refus ?
En cas de demande d'information supplémentaire ou de vérification de la part du gouvernement, nous nous occupons de toutes les communications et de la préparation des documents nécessaires. Si un dossier était refusé (ce qui est plutôt rare pour les dossiers que nous montons), nos honoraires ne s'appliqueraient pas.
Comment savoir si mon entreprise est éligible au CDAE-IA ?
Votre entreprise est potentiellement éligible au CDAE-IA si au moins 75% de vos revenus proviennent d'activités TI et que vous employez au moins six employés à temps plein pour la totalité de l'année financière visée travaillant sur des projets intégrant l'intelligence artificielle de manière significative. Lors de notre évaluation gratuite, nous analysons votre situation spécifique et vous donnons une réponse claire sur votre admissibilité.
Quelle est la différence entre le CDAE et le CDAE-IA ?
Le CDAE-IA exige une intégration significative de l'intelligence artificielle dans vos projets, contrairement à l'ancien CDAE qui acceptait toutes les activités de développement d'affaires électroniques. Le CDAE-IA offre également un avantage majeur : il n'y a plus de plafond salarial de 83 333 $, ce qui permet de réclamer des crédits sur des salaires plus élevés. Selon votre situation, d'autres programmes peuvent aussi s'appliquer.