Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Laissez-nous vous accompagner dans la production de votre crédit d'impôt en CDAE.
Expert-conseil : Elie Karam, président, expert en crédits d’impôt TI (RS&DE, CDAE, CDAE-IA)
Mis à jour le
Afin de savoir si vous avez accès au crédit d'impôt CDAE, vous devez remplir les conditions suivantes :
- + Posséder une entreprise dans le secteur des TIC et les solutions logicielles que vous développez/implantez chez vos clients améliorent leur processus d'affaires;
- + Les activités en TI de votre entreprise doivent constituer au moins 75% de votre chiffre d'affaires;
- + Le capital humain de votre entreprise doit comprendre au moins 6 employés techniques.
Si vous respectez toutes ces conditions, poursuivez votre lecture : le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) pourrait très bien s'adresser à vous.
Qu'est-ce que le CDAE?
Le Crédit d'impôt au Développement des Affaires Électroniques (CDAE) est une aide fiscale disponible pour les entreprises québécoises spécialisées et qui exercent des activités innovantes dans les secteurs des technologies de l'information (TI).
Afin d'être admissible au crédit d'impôt CDAE, la société doit être établie au Québec et constituée sous la loi provinciale ou fédérale. Si elle est enregistrée dans une autre province du Canada, elle doit toutefois avoir un établissement au Québec.
De plus, les employés doivent avoir consacré plus de 75% de leur temps à des tâches admissibles afin qu'ils soient attestés par IQ. Ainsi, l'entreprise recevra uniquement le crédit CDAE pour les employés attestés.
Réserver une consultationActivités admissibles
Service conseil en TI
le service-conseil doit être lié à l'amélioration des processus d'affaires électroniques via la technologie, plus spécifiquement au développement, à l'intégration, à l'entretien ou à l'évolution de systèmes d'information ou d'infrastructures technologiques.
Systèmes d'information
la société doit pouvoir contribuer au développement, à l'intégration, et accessoirement à l'entretien et l'évolution des systèmes d'information et d'infrastructures technologiques.
Solutions de commerce électronique
la conception ou le développement de solutions de commerce électronique en échange d'une rémunération monétaire, qui permettent de concevoir ou de développer les solutions pour une personne et sa clientèle à condition que l'activité soit admissible au développement ou à l'intégration d'un système d'information ou d'une infrastructure technologique.
Services de sécurité
le développement de services de sécurité et d'identification.
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Chaque année, ils sécurisent 4 millions de dollars en CDAE;
Ils possèdent des dossiers hors pair selon les rétroactions des représentants de l'IQ et de RQ;
Ils maîtrisent les règles de cumul de crédits d'impôt.
Pour aller plus loin sur le CDAE et le CDAE-IA
- Crédit d'impôt CDAE-IA
Le crédit qui remplace le CDAE : admissibilité, taux et accompagnement.
- CDAE-IA et CRIC : ce que prévoit le budget Québec 2025
La fin du CDAE et les nouveaux crédits d'impôt.
- Admissibilité des employés au CDAE
Heures, durée minimale et nombre minimum d'emplois.
- Admissibilité au CDAE-IA : 5 critères
Revenus TI, six employés, 26 heures et intégration de l'IA.
- RS&DE ou CDAE-IA : le comparatif
Quel crédit choisir, et quand les combiner.
- Consultants en RS&DE
Le crédit d'impôt fédéral pour vos travaux de R&D.