Calcul du crédit d'impôt RS&DE, méthodes et taux expliqués

Vous menez des activités de recherche et développement, mais vous n’avez aucune idée du montant que vous pourriez récupérer. Le calcul du crédit d’impôt RS&DE semble réservé aux fiscalistes, et cette impression coûte cher aux entreprises qui sous-évaluent leur réclamation ou l’abandonnent.

La bonne nouvelle, c’est que la logique du calcul suit des règles précises. Une fois que vous comprenez les taux applicables, les dépenses admissibles et le choix de la méthode, vous pouvez estimer votre remboursement avec justesse.

Ce guide décortique chaque étape. Vous verrez comment les crédits fédéraux se calculent, quelles dépenses comptent, quelle méthode privilégier et à quoi ressemble un calcul complet à partir d’un exemple chiffré.

Comment fonctionne le calcul du crédit d’impôt RS&DE

La RS&DE désigne le programme fédéral d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, administré par l’Agence du revenu du Canada. Il accorde un crédit d’impôt à l’investissement sur les dépenses de R&D admissibles engagées au Canada.

Le calcul repose sur trois éléments : le montant des dépenses admissibles, le taux applicable à votre type d’entreprise et la méthode retenue pour les frais généraux. Le crédit obtenu peut être remboursable, c’est-à-dire versé en argent même sans impôt à payer, ou non remboursable, selon votre situation.

Comprendre cette mécanique vous permet d’anticiper votre remboursement et de bâtir une réclamation cohérente. C’est aussi la base pour combiner efficacement le crédit fédéral et le soutien provincial.

Sur le plan des délais, la réclamation fédérale accompagne votre déclaration de revenus au moyen du formulaire T661 et de l’annexe 31. Pour une société, elle doit généralement être déposée dans les 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition, faute de quoi le droit au crédit est perdu.

Les taux de la RS&DE au fédéral en 2026

Le taux dépend de la nature de votre société. Pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, les paramètres sont plus généreux qu’auparavant.

Une société privée sous contrôle canadien admissible peut obtenir un crédit remboursable bonifié de 35 % sur ses dépenses admissibles, jusqu’à un plafond annuel de 6 M$. Au-delà de ce plafond, le taux de base de 15 % s’applique.

Les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent aussi bénéficier du taux bonifié de 35 % jusqu’à leur plafond de dépenses. Les autres sociétés obtiennent généralement un crédit de 15 % non remboursable. Pour une société privée sous contrôle canadien, le plafond se réduit progressivement lorsque le capital imposable utilisé aux fins du calcul se situe entre 15 M$ et 75 M$. Pour une société publique canadienne admissible, la réduction repose plutôt sur le revenu brut moyen.

Vous pouvez confirmer les taux courants directement dans la page officielle de l’Agence du revenu du Canada sur le crédit d’impôt à l’investissement.

Quelles dépenses entrent dans le calcul du crédit d’impôt RS&DE

Le montant de votre crédit dépend directement de vos dépenses de RS&DE admissibles. Toutes les dépenses ne se qualifient pas, et bien les identifier évite de laisser de l’argent sur la table.

Les principales catégories de dépenses admissibles sont les suivantes :

• Les salaires et traitements des employés qui exécutent directement des travaux de RS&DE au Canada.
• Le coût des matériaux consommés ou transformés pendant les activités de recherche.
• Les paiements versés à des sous-traitants pour des travaux de RS&DE, généralement retenus à hauteur de 80 % du montant admissible lorsqu’ils sont sans lien de dépendance.
• Les frais généraux liés à la R&D, traités selon la méthode proxy ou la méthode traditionnelle.
• Certaines dépenses en capital pour des biens admissibles acquis à compter du 16 décembre 2024.

Une documentation rigoureuse est indispensable pour appuyer chaque dépense. Nos conseils à ce sujet sont détaillés dans le guide sur la documentation RS&DE, un réflexe qui protège votre réclamation en cas de vérification.

Méthode proxy ou méthode traditionnelle pour les frais généraux

Le traitement des frais généraux change le résultat du calcul. Deux approches existent, et le choix se fait chaque année.

La méthode proxy

Aussi appelée méthode de remplacement, elle simplifie la réclamation. Plutôt que de suivre les frais généraux réels, vous réclamez un montant de remplacement prescrit pouvant atteindre 55 % des salaires de RS&DE directement engagés. La tenue de registres est allégée, ce qui explique pourquoi de nombreuses PME la privilégient.

La méthode traditionnelle

Cette approche exige de repérer et de réclamer les frais généraux réels directement attribuables à la RS&DE, comme une portion du loyer, de l’électricité ou des fournitures. Elle demande plus de suivi, mais peut devenir avantageuse lorsque les frais généraux réels dépassent le montant proxy.

Exemple concret de calcul du crédit d’impôt RS&DE

Rien ne vaut un exemple pour visualiser le calcul. Prenons une société privée sous contrôle canadien admissible qui utilise la méthode proxy et se situe sous le plafond de 6 M$.

Élément du calcul	Montant
Salaires directs de RS&DE	500 000 $
Matériaux consommés	50 000 $
Sous-traitance admissible (80 % de 100 000 $)	80 000 $
Montant proxy (55 % des salaires)	275 000 $
Dépenses admissibles totales	905 000 $
Crédit fédéral remboursable (35 %)	316 750 $

Dans cet exemple, l’entreprise récupère 316 750 $ en crédit fédéral remboursable. Ce montant est illustratif et dépend de l’admissibilité réelle des travaux, des dépenses et de la revue de l’Agence du revenu du Canada. Les crédits provinciaux se calculent séparément.

Vous aimeriez estimer votre propre remboursement avec des chiffres réels? Discutez de votre projet avec un spécialiste pour obtenir une évaluation adaptée à votre situation.

Le crédit provincial québécois s’ajoute au crédit fédéral

Le crédit fédéral n’est qu’une partie de l’équation. Le Québec offre son propre soutien à la R&D, qui peut s’ajouter au crédit fédéral pour les travaux réalisés dans la province.

Pour les années d’imposition commençant après le 25 mars 2025, le Québec regroupe plusieurs anciens crédits sous le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la précommercialisation. Cette réforme modifie la façon de calculer la portion provinciale, d’où l’importance de traiter les deux ordres de gouvernement distinctement.

Pour bien saisir ce volet, consultez notre article consacré au crédit d’impôt CRIC du Québec. En combinant judicieusement les deux paliers, une entreprise québécoise peut récupérer une part substantielle de ses dépenses de R&D admissibles.

Réussir le calcul du crédit d’impôt RS&DE pour maximiser votre remboursement

Le calcul du crédit d’impôt RS&DE se résume à trois décisions : bien identifier les dépenses admissibles, appliquer le bon taux selon le type de société et choisir la méthode de frais généraux la plus avantageuse. Une fois ces éléments maîtrisés, l’estimation devient beaucoup plus claire.

Comme les taux et plafonds évoluent, et parce que la portion provinciale suit désormais de nouvelles règles, une validation professionnelle protège la valeur de votre réclamation. Confirmez les paramètres fédéraux dans la page officielle sur le crédit d’impôt à l’investissement, puis planifiez une consultation pour maximiser votre crédit.

FAQ

Comment faire le calcul du crédit d’impôt RS&DE au Québec?

Le calcul du crédit d’impôt RS&DE additionne les dépenses admissibles, soit les salaires de R&D, les matériaux consommés, la sous-traitance admissible et les frais généraux. On applique ensuite le taux fédéral correspondant à la situation de la société. Une société privée sous contrôle canadien admissible peut obtenir le taux remboursable de 35 % sous son plafond annuel. Le crédit provincial québécois se calcule séparément et peut s’ajouter au crédit fédéral pour les travaux réalisés au Québec.

Le crédit d’impôt RS&DE est-il remboursable?

Cela dépend de votre type de société, du type de dépenses et du plafond applicable. Une société privée sous contrôle canadien admissible peut recevoir un crédit remboursable de 35 % sur ses dépenses courantes admissibles sous le plafond. Au-delà du plafond, et pour la plupart des autres sociétés, le taux de 15 % est généralement non remboursable et sert à réduire l’impôt à payer.

Faut-il choisir la méthode proxy ou traditionnelle?

La méthode proxy remplace les frais généraux réels par un montant pouvant atteindre 55 % des salaires de RS&DE directs, ce qui simplifie la tenue de registres. La méthode traditionnelle réclame les frais généraux réels attribuables à la R&D. De nombreuses PME optent pour la méthode proxy, mais l’approche traditionnelle peut rapporter davantage lorsque les frais généraux réels sont élevés. Le choix se fait annuellement.