Crédit d'impôt CDAE-IA Québec
Récupérez jusqu'à 30% de vos salaires admissibles avec le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle.
Aucun plafond salarial — Contrairement à l'ancien CDAE
Qu'est-ce que le crédit d'impôt CDAE-IA ?
Le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAE-IA) remplace le CDAE traditionnel à partir de 2026. Ce programme gouvernemental offre un crédit d'impôt de 30% sur les salaires admissibles des employés qui travaillent sur des projets intégrant l'intelligence artificielle de manière significative.
Le CDAE-IA vise à soutenir les entreprises québécoises qui innovent en intégrant l'IA dans leurs solutions d'affaires électroniques. Il s'agit d'une aide fiscale substantielle qui peut représenter des centaines de milliers de dollars annuellement pour les entreprises admissibles.
La définition d'« affaires électroniques » dans le cadre du programme est assez large, englobant non seulement le commerce électronique, mais également la numérisation de diverses opérations commerciales, telles que les RH, les achats et la comptabilité. Les entreprises qui développent des logiciels pour d'autres entreprises afin de les aider à évoluer dans cette direction sont également admissibles.
Quelle est la différence entre le CDAE et le CDAE-IA ?
L'ancien programme CDAE offrait un crédit d'impôt remboursable de 24% et un crédit non remboursable de 6% sur les salaires admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000 $ et 5 000 $ par employé respectivement, avec un plafond salarial de 83 333 $ par employé.
- Taux bonifié : un crédit d'impôt de 30% sur les salaires admissibles
- Aucun plafond salarial : contrairement à l'ancien CDAE, il n'y a plus de limite de 83 333 $ par employé, ce qui permet de réclamer des crédits sur des salaires plus élevés
- Intégration de l'IA requise : vos projets doivent intégrer l'intelligence artificielle de manière significative, contrairement à l'ancien CDAE qui acceptait toutes les activités de développement d'affaires électroniques
Selon votre situation, d'autres programmes comme le crédit d'impôt RS&DE peuvent également s'appliquer en complémentarité.
Critères d'admissibilité CDAE-IA
Pour être admissible au CDAE-IA, votre entreprise doit respecter plusieurs critères clés.
Revenus du secteur TI
Au moins 75% de vos revenus bruts doivent provenir d'activités du secteur des technologies de l'information, et au moins 50% doivent être liés à des codes SCIAN spécifiques.
Employés admissibles
Votre entreprise doit maintenir un minimum de six employés admissibles à temps plein en tout temps durant la période fiscale visée. Ces employés doivent consacrer au moins 75% de leur temps à des activités admissibles intégrant l'IA.
Intégration de l'IA
Vos projets doivent intégrer l'intelligence artificielle de manière significative dans vos solutions d'affaires électroniques.
Établissement au Québec
Votre entreprise doit avoir un établissement au Québec et être constituée en vertu d'une loi provinciale ou fédérale.
Si vous êtes une entreprise de développement logiciel, intégrateurs de logiciels (ERP, CRM, etc.), de services TI ou d'intelligence artificielle au Québec, il y a de fortes chances que vous soyez admissible. Les sociétés du secteur des technologies de l'information qui offrent principalement des services de conception de systèmes informatiques ou d'édition de logiciels sont les premières visées.
Qu'est-ce qu'un employé admissible ?
Pour être considéré comme un employé admissible pour le crédit d'impôt CDAE-IA, une personne doit répondre aux critères suivants :
- Être un employé à temps plein pour une durée indéterminée, travaillant au Québec
- Travailler un minimum de 26 heures par semaine
- Consacrer plus de 75% de son temps à des activités techniques admissibles intégrant l'IA
Les absences temporaires pour des raisons raisonnables (maladie, congé parental, etc.) n'affectent pas l'admissibilité d'un employé tant qu'il remplit les autres critères.
Employés embauchés en cours d'année
Les employés embauchés au cours de l'année fiscale peuvent également être admissibles s'ils remplissent la règle des 75% et occupent le même poste dans l'entreprise après la fin de l'année fiscale. Si un employé a travaillé moins de 40 semaines et a quitté l'entreprise au cours de l'année fiscale, il sera admissible uniquement si l'entreprise a trouvé un remplacement ou continue activement à en chercher un.
Maintien de l'admissibilité
Pour rester admissible, une entreprise doit maintenir au moins six postes admissibles tout au long de l'année. Si un employé quitte l'entreprise, celle-ci doit avoir l'intention de le remplacer par un autre employé dans le même poste dans les six mois pour maintenir son admissibilité.
Activités techniques admissibles
Les activités techniques admissibles dans le cadre du CDAE-IA comprennent :
- Conception et développement de solutions d'affaires électroniques intégrant l'IA
- Contrôle qualité des solutions développées
- Maintenance et évolution de solutions d'affaires électroniques
- Service-conseil en TI lié à l'amélioration des processus d'affaires électroniques via la technologie, plus spécifiquement au développement, à l'intégration, à l'entretien ou à l'évolution de systèmes d'information ou d'infrastructures technologiques
- Systèmes d'information : contribution au développement, à l'intégration, et accessoirement à l'entretien et l'évolution des systèmes d'information et d'infrastructures technologiques
- Services de sécurité : développement de services de sécurité et d'identification
- Encadrement et supervision techniques des équipes
Important : si un employé consacre plus de 25% de son temps à des activités non admissibles, il ne sera pas admissible pour le crédit d'impôt.
Note concernant le commerce électronique : une activité de conception ou de développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire n'est plus une activité admissible en soi. Toutefois, une telle activité pourra être admissible si elle est accessoire à une activité admissible relative au développement ou à l'intégration d'un système d'information ou d'une infrastructure technologique.
Comment le crédit d'impôt CDAE-IA est-il calculé ?
Le crédit d'impôt CDAE-IA est calculé à hauteur de 30% des salaires admissibles de vos employés qualifiés. Le calcul est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés par chaque employé au cours de l'année fiscale.
Contrairement à l'ancien CDAE, il n'y a plus de plafond salarial de 83 333 $ par employé, ce qui signifie que vous pouvez réclamer le crédit sur la totalité des salaires admissibles, maximisant ainsi vos économies.
Comment demander le crédit d'impôt CDAE-IA ?
Critères à respecter pour l'attestation
- Critère relatif à la proportion des activités : 75% des activités doivent provenir des codes SCIAN en TI, et 50% des activités doivent provenir des codes SCIAN spécifiques
- Critère relatif aux services fournis : attention particulière au bénéficiaire ultime des activités fournies (lien de dépendance entre entreprises) et vérification que les activités de location de personnel proviennent des codes SCIAN en TI
- Critère relatif au maintien d'un minimum d'emploi : la société doit maintenir un minimum de six employés admissibles en tout temps durant la période fiscale en question
Ce qui est inclus dans l'accompagnement Avinova
Un accompagnement clé en main, du diagnostic à la soumission
Évaluation gratuite de votre potentiel
Lors d'un court appel, nous analysons vos projets et vous donnons une estimation claire du montant que vous pourriez réclamer, le tout sans frais et sans engagement. Nous déterminons votre admissibilité au CDAE-IA et identifions toutes les activités admissibles, y compris celles souvent oubliées.
Montage complet de votre dossier
Nous collectons les informations techniques et financières nécessaires — registres de paie, descriptions de projets, suivi du temps et documentation technique — et préparons une demande solide et complète qui répond à toutes les exigences du programme.
Soumission et suivi jusqu'à l'obtention
Nous soumettons la demande en votre nom, gérons toutes les communications avec les autorités gouvernementales et assurons le suivi jusqu'à ce que vous receviez votre crédit d'impôt.
Le processus en 3 étapes
Évaluation gratuite de votre potentiel
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Soumission et suivi jusqu'à l'obtention
Nous soumettons la demande en votre nom, gérons toutes les communications avec les autorités gouvernementales et assurons le suivi jusqu'à ce que vous receviez votre crédit d'impôt.
Témoignages
Très satisfait de l'accompagnement d'Avinova. Ils ont rapidement cerné nos besoins. Leur expertise et leur efficacité ont apporté une grande valeur pour notre entreprise.
— Guillaume Tremblay, VP finances, GFT Technologies
Une super équipe bien organisée et efficace pour vous aider à naviguer à travers toutes les subventions et crédits d'impôts disponibles pour votre entreprise.
— Éric Pinet, CEO, Unicorne
L'équipe d'Avinova a été incroyable. Ils ont simplifié un processus qui nous semblait insurmontable et nous ont permis d'obtenir un crédit d'impôt bien plus important que ce que nous espérions.
— Patrick Sabourin, Président, NOVOLOGIK INC.
Ils nous font confiance
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Estimer mon crédit CDAE-IAÀ propos de l'auteur : Elie Karam — Expert en subventions et crédits d'impôt, Elie Karam accompagne les entreprises québécoises dans l'obtention de financement gouvernemental depuis plus de 15 ans. Sa passion pour l'innovation et son expertise approfondie des programmes d'aide financière font de lui un conseiller de choix pour maximiser vos retours.
FAQ
Quels sont vos honoraires ?
Nous fonctionnons principalement sur un modèle à succès, ce qui signifie que nos honoraires sont un pourcentage du crédit d'impôt que vous obtenez. Si vous n'obtenez rien, vous ne payez rien. Cela nous motive à maximiser votre réclamation. Nous offrons aussi des options de tarification fixe ou à taux horaire garanti selon vos besoins.
Combien de temps prend le processus ?
Le processus complet, de l'évaluation initiale à la réception du crédit, peut prendre plusieurs mois. Cependant, la partie la plus intensive pour votre équipe (la collecte d'informations) est généralement concentrée sur quelques semaines. Notre objectif est de minimiser l'impact sur vos opérations quotidiennes.
Quelles sont nos chances de succès ?
Nos dossiers sont préparés pour maximiser les chances d'approbation, avec un processus de pré-évaluation qui filtre les cas à risque. Notre expertise dans le montage des dossiers et notre connaissance approfondie des critères d'admissibilité vous assurent une tranquillité d'esprit.
Que se passe-t-il en cas de vérification ou de refus ?
En cas de demande d'information supplémentaire ou de vérification de la part du gouvernement, nous nous occupons de toutes les communications et de la préparation des documents nécessaires. Si un dossier était refusé (ce qui est plutôt rare pour les dossiers que nous montons), nos honoraires ne s'appliqueraient pas.
Comment savoir si mon entreprise est admissible au CDAE-IA ?
Votre entreprise est potentiellement admissible si au moins 75% de vos revenus proviennent d'activités TI et que vous employez au moins six employés à temps plein pour la totalité de l'année financière visée, travaillant sur des projets intégrant l'intelligence artificielle de manière significative. Lors de notre évaluation gratuite, nous analysons votre situation spécifique et vous donnons une réponse claire.
Puis-je combiner le CDAE-IA avec d'autres crédits d'impôt ?
Oui, dans plusieurs cas vous pouvez combiner le CDAE-IA avec d'autres crédits d'impôt comme le RS&DE. Notre équipe analysera votre situation pour identifier toutes les opportunités et maximiser vos bénéfices totaux.
Quels documents dois-je fournir ?
Les documents requis varient selon votre situation, mais comprennent généralement les registres de paie, les descriptions de projets, le suivi du temps et la documentation technique. Nous vous fournirons une liste détaillée après l'évaluation initiale.
Les employés embauchés en cours d'année sont-ils admissibles ?
Oui, les employés embauchés au cours de l'année fiscale peuvent être admissibles s'ils remplissent la règle des 75% d'activités techniques et occupent le même poste après la fin de l'année fiscale. Si un employé a travaillé moins de 40 semaines et a quitté durant l'année, il sera admissible uniquement si un remplacement a été trouvé ou est activement recherché.
Comment le crédit est-il calculé pour un employé qui n'a pas travaillé toute l'année ?
Le crédit est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés par l'employé au cours de l'année fiscale.