CanExport Innovation pour commercialiser votre technologie

Votre organisation a développé une technologie prometteuse, mais la faire progresser avec un partenaire étranger demande du temps et des ressources. CanExport Innovation existe précisément pour soutenir cette étape.

Le programme fédéral couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la négociation et à la signature d’une nouvelle entente internationale de recherche et développement (R-D). Le budget présenté peut atteindre 50 000 $, ce qui correspond à une contribution maximale de 37 500 $ par projet.

Contrairement à ce que plusieurs pensent, CanExport Innovation ne finance pas le développement classique d’un marché commercial. Il vise les organisations canadiennes qui veulent établir une collaboration technologique avec un partenaire étranger afin de développer, d’adapter ou de valider une technologie.

Voici les éléments à vérifier avant de déposer une demande.

Qu’est-ce que CanExport Innovation?

CanExport Innovation est un volet de financement administré par le Service des délégués commerciaux du Canada, en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Il aide les organisations canadiennes qui possèdent une technologie à établir et à formaliser une nouvelle collaboration de R-D avec un partenaire international. Les activités financées s’arrêtent lorsque le partenariat est formalisé. Les travaux de R-D réalisés après la signature des ententes nécessaires ne sont donc pas admissibles.

Il ne s’agit pas d’une subvention pour vendre un produit fini sur un nouveau marché. L’objectif est plutôt de négocier une collaboration qui permettra de développer, d’adapter ou de valider la technologie avant sa commercialisation. Si votre projet porte surtout sur la prospection et les ventes, consultez plutôt notre guide des subventions à l’exportation.

CanExport Innovation et CanExport PME : deux volets distincts

CanExport Innovation est souvent confondu avec CanExport PME. Les deux programmes sont complémentaires, mais répondent à des besoins différents.

Programme	Objectif principal	Part des coûts admissibles	Contribution maximale
CanExport Innovation	Négocier et formaliser une nouvelle collaboration internationale de R-D	Jusqu’à 75 %	37 500 $ par projet
CanExport PME	Développer de nouveaux marchés commerciaux à l’étranger	Jusqu’à 50 %	50 000 $ par projet

Une organisation peut recevoir l’aide des deux programmes si les activités et les dépenses ne se chevauchent pas. Les limites de cumul gouvernemental et les plafonds applicables doivent aussi être respectés.

CanExport Innovation exige en outre que le demandeur possède ou copropriète les droits de propriété intellectuelle sur la technologie visée, ou qu’il dispose du pouvoir décisionnel approprié à leur égard.

Ce que finance CanExport Innovation

Les activités doivent contribuer directement à la négociation et à l’établissement d’une nouvelle entente de collaboration en R-D avec un partenaire étranger prédéterminé.

Type de dépense	Exemples admissibles
Voyages et rencontres	Déplacements au Canada ou à l’étranger pour rencontrer un partenaire étranger prédéterminé; participation à un événement afin de rencontrer ce partenaire
Activités sans déplacement	Protection de la propriété intellectuelle ou certification sur un marché étranger; conseils juridiques et commerciaux; expédition de la technologie pour un test de faisabilité ou de compatibilité; traduction et adaptation de documents; rencontres et conférences virtuelles

Les dépenses doivent être engagées pendant les dates de début et de fin prévues dans l’entente de financement. Le programme ne rembourse pas les dépenses antérieures à la date de début du projet.

La production, la fabrication, l’acquisition de clients, la distribution et les travaux de R-D eux-mêmes ne sont pas couverts par ce volet. Une relation où une partie paie tous les travaux de R-D peut aussi être considérée comme un contrat de services plutôt que comme un véritable partenariat.

Qui peut présenter une demande?

Selon le Service des délégués commerciaux du Canada, trois types d’organisations canadiennes peuvent présenter un projet :

• les petites et moyennes entreprises canadiennes comptant moins de 500 employés équivalents temps plein;
• les établissements d’enseignement canadiens reconnus;
• les centres de recherche non gouvernementaux canadiens.

Une PME doit être une personne morale constituée, une société à responsabilité limitée ou une coopérative au Canada. Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles.

L’organisation doit également :

• être enregistrée au Canada et détenir un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada;
• posséder ou copropriéter la propriété intellectuelle de la technologie, ou détenir un pouvoir décisionnel approprié à son égard;
• avoir un prototype au niveau de maturité technologique 4 ou plus;
• prévoir commercialiser la technologie dans les cinq prochaines années;
• pouvoir assumer sa part de 25 % des coûts avec des fonds autres que des contributions en nature.

Un niveau de maturité technologique 4 signifie que l’idée a dépassé le stade conceptuel et que ses composantes ont été validées en laboratoire. La qualité de la documentation technique demeure importante pour démontrer ce niveau.

La propriété intellectuelle mérite également une vérification attentive. Une organisation qui a entièrement sous-traité le développement sans conserver les droits ni le pouvoir décisionnel requis pourrait ne pas être admissible. Notre guide des subventions en innovation technologique présente d’autres options lorsque le projet ne correspond pas à CanExport Innovation.

Quel partenaire étranger est admissible?

Une demande peut viser jusqu’à trois partenaires étrangers pour une même technologie. Chacun doit apporter une expertise spécialisée ou une technologie exclusive qui contribuera directement au développement, à l’adaptation ou à la validation de la technologie canadienne.

Le partenaire doit être identifié avant le dépôt. CanExport Innovation ne finance pas une recherche exploratoire de contacts. Le dossier doit plutôt présenter une relation vérifiable et un plan concret menant à une nouvelle entente de R-D.

Le partenariat ne doit pas déjà être formalisé et les travaux de R-D ne doivent pas avoir commencé. Les filiales du demandeur, les consultants, les distributeurs, les simples fournisseurs de services et les clients qui paient pour une solution conçue selon leurs besoins ne constituent généralement pas des partenaires admissibles.

Comment présenter une demande?

CanExport Innovation prévoit quatre périodes d’ouverture par année. Chaque fenêtre peut être très courte et ferme lorsque l’enveloppe de la cohorte est entièrement attribuée. Les dossiers non évalués ne sont pas automatiquement reportés à la période suivante.

Pour la cohorte de septembre 2026, le portail doit ouvrir le 1er septembre à midi, heure de l’Est, pendant 24 heures. Les projets liés aux technologies de défense et à double usage seront évalués en priorité. Les partenariats avec des organisations de la région Indo-Pacifique recevront une priorité secondaire. Les autres demandes admissibles seront ensuite traitées selon leur ordre de réception, sous réserve des fonds disponibles.

Avant le dépôt, consultez le guide officiel du demandeur. Un dossier convaincant explique clairement :

• la technologie canadienne et son niveau de maturité;
• la contribution technique du partenaire étranger;
• le résultat de R-D recherché;
• les activités nécessaires pour négocier et formaliser l’entente;
• le budget, les dates et le lien entre chaque dépense et le partenariat.

Le programme indique un délai de décision pouvant atteindre 60 jours ouvrables. La date de dépôt devient normalement la date de début de l’entente si le projet est approuvé, mais toute dépense engagée avant la décision demeure aux risques du demandeur.

Pourquoi les priorités changent-elles d’un cycle à l’autre?

Chaque cohorte peut mettre l’accent sur des priorités sectorielles ou géographiques différentes selon les stratégies économiques et commerciales du gouvernement fédéral.

Une priorité ne remplace pas les critères d’admissibilité. Elle établit plutôt l’ordre dans lequel les demandes sont évaluées lorsque la demande dépasse les fonds disponibles. Un projet hors des secteurs prioritaires peut donc demeurer admissible, sans garantie qu’il sera examiné avant l’épuisement de l’enveloppe.

Cette réalité renforce l’intérêt de préparer le dossier avant l’ouverture du portail. Une technologie admissible et un partenaire pertinent ne compensent pas un formulaire incomplet ou un dépôt tardif.

Structurer votre projet CanExport Innovation avant le dépôt

Avant le prochain cycle, validez quatre éléments : le niveau de maturité de votre technologie, vos droits de propriété intellectuelle, la contribution technique du partenaire et l’admissibilité de chaque dépense. Confirmez aussi que l’entente de R-D n’est pas déjà signée et que les travaux n’ont pas commencé.

Le programme peut couvrir jusqu’à 37 500 $, mais cette contribution repose sur un budget précis et sur une collaboration véritablement technologique. Elle s’inscrit aussi dans un ensemble plus large d’incitatifs présentés dans notre catalogue de subventions et crédits d’impôt.

Pour évaluer votre admissibilité et préparer un dossier cohérent avant la prochaine ouverture, réservez une consultation avec l’équipe Avinova.

FAQ

Quel montant CanExport Innovation peut-il financer?

CanExport Innovation couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles d’un projet dont le budget maximal est de 50 000 $. La contribution maximale est donc de 37 500 $ par projet. Le demandeur doit payer les 25 % restants sans utiliser de contribution en nature. Une organisation peut recevoir au plus 100 000 $ de CanExport Innovation sur une période de 12 mois, sous réserve des autres règles de cumul.

Faut-il déjà avoir un partenaire étranger identifié?

Oui. Le programme finance la négociation et la formalisation d’une nouvelle entente avec un partenaire prédéterminé, et non la recherche générale de partenaires. Le partenaire doit apporter une expertise ou une technologie qui contribue directement au développement, à l’adaptation ou à la validation de la technologie canadienne. L’entente de R-D ne doit pas déjà être signée et les travaux ne doivent pas avoir commencé.

Peut-on cumuler CanExport Innovation et CanExport PME?

Oui, une organisation peut bénéficier des deux programmes si les activités et les dépenses financées ne se chevauchent pas. CanExport Innovation soutient la négociation d’une collaboration internationale de R-D, alors que CanExport PME vise le développement de nouveaux marchés commerciaux. Toutes les autres limites de cumul gouvernemental demeurent applicables.

Le crédit d’impôt RS&DE peut-il être combiné avec CanExport Innovation?

Une combinaison peut être possible lorsque les mesures couvrent des activités et des dépenses distinctes. CanExport Innovation finance les démarches menant à la formalisation du partenariat international, mais pas les travaux de R-D réalisés après la signature. Les aides gouvernementales doivent être déclarées et le financement public total ne peut pas dépasser les limites de cumul applicables. Une ventilation préalable des coûts est recommandée.