Cumul RS&DE et CDAE-IA : maximiser vos crédits sur un même projet TI

Une entreprise technologique qui développe une plateforme logicielle intégrant de l’intelligence artificielle croit parfois devoir choisir entre deux crédits d’impôt distincts. Pourtant, le cumul RS&DE et CDAE-IA est possible sur un même projet, à condition de bien départager les dépenses qui relèvent de chaque programme.

Cet article explique comment ces deux crédits se complètent, comment structurer un même projet TI pour en tirer parti, et quelles précautions prendre pour éviter de réclamer deux fois la même dépense.

Comment fonctionne le cumul RS&DE et CDAE-IA

Le RS&DE et le CDAE-IA reposent sur des logiques différentes. Le crédit fédéral RS&DE récompense une incertitude technologique, soit un problème dont la solution n’était pas connue d’avance et qui exige une démarche expérimentale. Le CDAE-IA, un crédit québécois, vise plutôt les entreprises du secteur des technologies de l’information qui intègrent significativement l’intelligence artificielle dans leurs solutions d’affaires électroniques.

Ces deux tests d’admissibilité ne s’excluent pas. Un même projet peut contenir un volet de recherche technique incertaine et un volet de développement logiciel complexe intégrant l’IA. La règle à respecter est simple sur le fond, mais exigeante en pratique : un même dollar de salaire ne peut pas être réclamé deux fois, une fois sous RS&DE et une seconde fois sous CDAE-IA.

Deux tests d’admissibilité distincts

Le test RS&DE porte sur la démarche : hypothèses, essais, analyse des résultats. Le test CDAE-IA porte davantage sur la nature de l’entreprise et l’intégration de l’IA dans ses solutions, avec des exigences précises sur la composition des revenus et des effectifs. Une entreprise peut satisfaire aux deux tests en parallèle, chacun s’appliquant à une portion distincte du travail réalisé.

Pour le CDAE-IA, l’entreprise doit notamment tirer au moins 75 % de ses revenus d’activités liées au secteur des technologies de l’information, dont une part importante du développement ou de l’édition de logiciels. Les employés admissibles doivent aussi consacrer une majorité de leur temps, soit habituellement au moins 75 %, à des tâches directement liées au projet d’intégration de l’IA, sans quoi leur salaire ne peut être inclus dans le calcul du crédit.

RS&DE et CDAE : même projet, un exemple concret

Prenons une entreprise qui développe une plateforme de gestion intégrant un module d’intelligence artificielle. L’équipe fait face à une incertitude technique réelle pour un algorithme de détection d’anomalies, ce qui pourrait qualifier ce volet au RS&DE. En parallèle, une autre partie de l’équipe consacre son temps à l’intégration complexe de fonctionnalités d’IA dans l’interface d’affaires électroniques, un travail qui correspond davantage au profil du CDAE-IA.

Dans ce cas, RS&DE et CDAE même projet peuvent cohabiter, à condition que les heures et les salaires de chaque groupe d’employés soient suivis séparément, projet par tâche, plutôt que globalement.

Élément	RS&DE	CDAE-IA
Palier administratif	Fédéral (Agence du revenu du Canada)	Provincial (Québec)
Nature du test	Incertitude technologique	Intégration significative de l’IA dans une solution TI
Taux principal	Jusqu’à 35 % remboursable pour une SPCC admissible	30 % des salaires admissibles
Plafond des dépenses	Limite annuelle rehaussée à 6 M$ pour le taux bonifié	Aucun plafond salarial par employé
Portée sectorielle	Tous les secteurs	Entreprises du secteur des technologies de l’information
Exigence minimale	Aucune exigence de nombre d’employés	Minimum de six employés admissibles à temps plein

Stratégie cumul subventions TI, bonnes pratiques

Une stratégie cumul subventions TI efficace repose sur une séparation claire des tâches dès la planification du projet, et non après coup lors de la préparation fiscale. Voici les pratiques les plus utiles :

• Diviser le projet en composantes distinctes selon la nature du travail, technique ou logicielle.
• Faire le suivi des heures par employé et par composante, plutôt que par projet global.
• Documenter séparément l’incertitude technologique et la complexité d’intégration de l’IA.
• Impliquer les responsables techniques dès le départ pour éviter une reconstitution après coup.
• Conserver une piste de vérification claire montrant qu’aucune dépense n’a été comptée deux fois.

Une évaluation initiale permet souvent de confirmer quelle proportion d’un projet TI se qualifie à chaque programme avant même de commencer le suivi détaillé. Réservez une consultation gratuite avec un spécialiste des crédits d’impôt technologiques pour structurer cette répartition dès la planification.

Optimisation crédits impôt logiciel, éviter les erreurs

Une optimisation crédits impôt logiciel mal encadrée peut entraîner un risque réel de vérification. Réclamer les mêmes salaires sous deux programmes distincts, sans documentation qui justifie la répartition, attire l’attention des autorités fiscales et peut retarder l’ensemble du dossier, y compris la portion parfaitement admissible.

Un comparatif détaillé entre le RS&DE et le CDAE-IA confirme que le cumul est permis lorsque les dépenses sont clairement départagées. Pour les entreprises qui développent des logiciels en mode SaaS, un guide spécifique au CDAE-IA pour ce type d’entreprise détaille les critères d’admissibilité applicables à ce modèle d’affaires.

Le détail des critères d’admissibilité du CDAE-IA est publié par Investissement Québec, tandis que les travaux admissibles au RS&DE sont définis par l’Agence du revenu du Canada. Ces deux sources permettent de valider, projet par projet, à quel programme chaque composante appartient réellement.

Cumul RS&DE et CDAE-IA, une stratégie à bâtir dès la planification

Cumuler crédits impôt Québec sur un même projet TI n’a rien d’exceptionnel, mais exige une organisation rigoureuse dès les premières semaines de développement. Une entreprise qui structure son suivi du temps et sa documentation en fonction des deux programmes évite de choisir entre RS&DE et CDAE-IA, alors que les deux pourraient s’appliquer à des composantes différentes d’un seul et même projet.

Une analyse préalable du projet permet de cartographier précisément quelles tâches relèvent de chaque crédit avant que le développement soit trop avancé. Discutez avec un expert en subventions technologiques pour évaluer le potentiel de cumul d’un projet en cours ou à venir.

Foire aux questions

Le cumul RS&DE et CDAE-IA est-il vraiment permis sur un seul projet?

Oui, le cumul RS&DE et CDAE-IA est permis lorsque les deux programmes s’appliquent à des composantes clairement distinctes d’un même projet TI. La condition essentielle est qu’aucune dépense, notamment les salaires versés aux employés concernés, ne soit comptabilisée deux fois. Une documentation claire qui répartit les heures et les tâches entre les deux crédits est nécessaire pour justifier cette répartition auprès des autorités fiscales fédérales et provinciales.

Une petite entreprise TI peut-elle réclamer le CDAE-IA?

Le CDAE-IA exige un minimum de six employés à temps plein consacrant une part importante de leur temps à des activités admissibles, ainsi qu’une proportion élevée de revenus liés au secteur des technologies de l’information. Une entreprise qui ne répond pas encore à ces seuils peut néanmoins être admissible au RS&DE si ses travaux comportent une réelle incertitude technologique, peu importe sa taille ou son ancienneté.

Comment éviter un audit lors d’une réclamation combinée?

La meilleure protection consiste à documenter séparément, dès le développement, les tâches liées à chaque crédit et à conserver des registres d’heures distincts par employé et par composante du projet. Une répartition floue ou reconstituée après coup, une fois l’année financière terminée, augmente le risque qu’un examen soit déclenché, alors qu’un dossier bien structuré démontre clairement l’absence de chevauchement entre les deux programmes dès le départ.