Salaire admissible au RS&DE et au CDAE-IA : maximisez vos crédits

La question revient régulièrement dans les discussions avec les dirigeants d’entreprises technologiques : qu’est-ce qui constitue un salaire admissible au RS&DE et au CDAE-IA, et comment bien le calculer? C’est une question légitime, parce que les règles ne sont pas toujours intuitives. Inclure trop peu, c’est laisser de l’argent sur la table. Inclure des dépenses non admissibles, c’est s’exposer à un refus ou à une vérification.

Cet article clarifie les règles applicables aux dépenses salariales admissibles pour les deux programmes phares que gèrent les entreprises tech québécoises : la RS&DE et le CDAE-IA.

Pourquoi le salaire admissible au RS&DE et au CDAE-IA est si déterminant

Pour la plupart des entreprises de services technologiques, les salaires représentent la grande majorité des coûts opérationnels. C’est donc là que se concentre le potentiel de réclamation le plus important.

Dans le cadre de la RS&DE, les salaires constituent généralement la catégorie de dépenses la plus volumineuse dans les réclamations des PME technologiques. Pour le CDAE-IA, le programme repose entièrement sur les salaires : c’est la seule base de calcul du crédit.

Comprendre les règles d’admissibilité salariale pour chaque programme, c’est donc comprendre comment maximiser concrètement vos retours fiscaux.

Salaires admissibles en RS&DE : les règles de l’ARC

Quels employés peuvent être inclus

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet d’inclure les salaires des employés qui exercent des activités directement liées à la RS&DE, mais aussi ceux qui soutiennent directement ces travaux. La distinction est importante.

Les chercheurs, ingénieurs, développeurs et scientifiques qui réalisent les travaux de R&D sont les premiers visés. S’y ajoutent les techniciens qui participent aux essais et aux expériences, ainsi que les gestionnaires de projet dont le temps est directement consacré à superviser les travaux admissibles. Les employés dont le travail appuie directement les activités de RS&DE, comme un technicien qui prépare du matériel d’essai, peuvent également être inclus partiellement.

Le temps consacré à des tâches non admissibles doit être exclu. Si un développeur partage son temps entre un projet RS&DE et un projet de maintenance courante, seule la portion RS&DE est admissible.

Comment est calculée la dépense salariale admissible

L’ARC utilise le concept de proxy réduit (méthode de rechange) ou de coût direct pour établir la dépense salariale admissible.

Avec la méthode de rechange, les frais généraux liés aux salaires admissibles peuvent être calculés à un taux fixe de 55 % des salaires directs de RS&DE. C’est une façon simplifiée d’inclure les charges sociales et une partie des frais indirects sans avoir à les documenter en détail.

Heures et registres de temps

L’ARC exige des preuves contemporaines du temps consacré à la RS&DE. Un registre de temps structuré, tenu au fil des projets et non reconstitué à la fin de l’année, est essentiel pour défendre la réclamation en cas de vérification.

Selon les lignes directrices de l’ARC sur la RS&DE, la documentation doit être suffisamment détaillée pour démontrer que les activités répondent aux critères du programme et que les dépenses réclamées s’y rapportent directement.

Salaires admissibles pour le CDAE-IA : les règles de Revenu Québec

Le critère central des 26 heures par semaine

C’est la règle la plus souvent mal comprise du CDAE-IA. Pour qu’un employé soit admissible, il doit consacrer au moins 26 heures par semaine à des activités admissibles au cours de la période de référence.

Ce seuil correspond approximativement à 75 % d’une semaine de travail standard de 35 heures. Il s’applique à la semaine, pas à une moyenne mensuelle ou annuelle.

Un employé qui travaille 30 heures par semaine sur un projet CDAE-IA admissible une semaine, puis 10 heures la semaine suivante sur ce même projet, ne satisfait pas au critère pour cette deuxième semaine. C’est pourquoi la tenue rigoureuse des registres de temps est indispensable.

Quels postes sont admissibles au CDAE-IA

Les postes admissibles sont ceux qui s’inscrivent dans les activités reconnues par Revenu Québec :

• Développeurs et programmeurs travaillant sur des solutions d’affaires électroniques intégrant l’IA
• Analystes en systèmes d’information
• Consultants TI oeuvrant sur l’intégration et le développement de systèmes
• Professionnels de la cybersécurité liés aux infrastructures admissibles
• Architectes de solutions et ingénieurs logiciels

Les postes de gestion générale, de ventes, de marketing ou d’administration ne sont pas admissibles, même si l’entreprise oeuvre entièrement en TI.

Base de calcul du crédit CDAE-IA

Contrairement à la RS&DE qui inclut plusieurs catégories de dépenses, le CDAE-IA repose uniquement sur les salaires bruts admissibles des employés admissibles. Le crédit est calculé ainsi : salaire brut admissible x proportion du temps admissible x taux du crédit (jusqu’à 30 %).

L’absence de plafond salarial par employé, contrairement à l’ancien CDAE qui plafonnait à 83 333 $, représente un avantage majeur, surtout pour les entreprises qui emploient des développeurs ou des ingénieurs expérimentés avec des rémunérations élevées.

Tableau comparatif : RS&DE vs CDAE-IA sur les salaires

Critère	RS&DE	CDAE-IA
Organisme responsable	ARC (fédéral)	Revenu Québec (provincial)
Base de calcul	Salaires, matériaux, sous-traitance, frais généraux	Salaires admissibles uniquement
Seuil d’heures minimum	Aucun seuil fixe (proportion du temps admissible)	26 h/semaine sur activités admissibles
Plafond salarial par employé	Aucun	Aucun (supprimé avec CDAE-IA)
Taux pour SPCC	35 % remboursable (jusqu’à 3 M$ de dépenses)	N/A
Taux CDAE-IA	N/A	Jusqu’à 30 % (24 % remboursable + 6 % non remboursable)
Cumulable	Oui	Oui (avec RS&DE)
Documentation exigée	Registre de temps, preuves de travaux	Registre de temps, fiches d’employés

Exemples concrets de calcul

Exemple 1 : développeur senior en RS&DE

Une SPCC québécoise emploie un développeur senior au salaire annuel de 120 000 $. Ce dernier consacre 60 % de son temps à un projet RS&DE admissible.

Le salaire admissible RS&DE est de 72 000 $ (120 000 $ x 60 %). Le crédit RS&DE fédéral remboursable (35 %) représente 25 200 $. En appliquant la méthode du proxy réduit, les frais généraux calculés à 55 % des salaires directs ajoutent 39 600 $ à la base admissible, ce qui augmente encore le retour. Le rendement fédéral sur ce seul employé peut ainsi dépasser 25 000 $, en plus du crédit provincial.

Exemple 2 : équipe de 8 développeurs au CDAE-IA

Une entreprise SaaS québécoise compte 8 développeurs, dont 6 consacrent plus de 26 h/semaine à des projets d’intégration IA admissibles. Les salaires de ces 6 employés totalisent 480 000 $.

Le crédit CDAE-IA remboursable (24 %) représente 115 200 $, et la portion non remboursable (6 %) ajoute 28 800 $, pour un retour total potentiel de 144 000 $. Ces exemples illustrent pourquoi la bonne identification des employés admissibles et la documentation du temps travaillé sont si déterminantes.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Plusieurs entreprises réduisent involontairement leurs retours à cause d’erreurs évitables dans la gestion des salaires admissibles :

• Exclure des employés qui auraient pu être inclus, faute d’une analyse complète des rôles et activités réels
• Ne pas tenir de registre de temps contemporain, ce qui fragilise la défense en cas de vérification
• Confondre les règles RS&DE et CDAE-IA, qui fonctionnent selon des logiques distinctes même si elles se cumulent
• Négliger les avantages sociaux imposables dans la base de calcul RS&DE

Il arrive aussi que des entreprises oublient que des employés à temps partiel peuvent être partiellement admissibles en RS&DE.

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Conclusion

Bien définir le salaire admissible au RS&DE et au CDAE-IA est la base de toute réclamation solide. Les règles propres à chaque programme ont leur logique, mais elles convergent vers un même objectif : vous permettre de récupérer une portion significative des coûts salariaux liés à vos activités d’innovation et de développement technologique.

Comprendre le seuil des 26 heures du CDAE-IA, la méthode du proxy réduit en RS&DE, et les catégories de postes admissibles dans chaque programme, c’est la base d’une réclamation bien construite.

Pour approfondir vos connaissances sur ces programmes, consultez nos guides complets sur la RS&DE et le CDAE-IA. Prêt à maximiser votre réclamation? Parlez à un expert dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et sans engagement.

FAQ

Comment déterminer si un salaire admissible au RS&DE et au CDAE-IA peut être réclamé pour un même employé?

Un même employé peut figurer dans les deux réclamations si son travail répond aux critères de chaque programme. Le salaire admissible au RS&DE et au CDAE-IA doit toutefois être documenté séparément : les heures RS&DE selon la proportion du temps, et les heures CDAE-IA selon le seuil de 26 h/semaine. Les dépenses ne peuvent pas être comptabilisées deux fois.

Comment calculer la proportion de temps admissible d’un employé pour la RS&DE?

La proportion admissible se calcule en divisant le nombre d’heures consacrées à des activités RS&DE par le total des heures travaillées sur la période visée. Par exemple, un développeur qui consacre 800 heures sur 1 400 heures annuelles à des projets RS&DE a une proportion admissible d’environ 57 %. Cette donnée doit être appuyée par des registres de temps contemporains pour être défendable en cas de vérification par l’ARC.

Un employé admissible au CDAE-IA peut-il aussi figurer dans une réclamation RS&DE?

Oui. Les deux programmes sont distincts et généralement cumulables. Un développeur dont le travail touche à la fois la RS&DE et des activités d’affaires électroniques intégrant l’IA peut figurer dans les deux réclamations, à condition que les règles propres à chaque programme soient respectées et que les dépenses ne soient pas comptabilisées deux fois pour la même base de calcul.