FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA, 15 réponses pour bien réclamer

Cette FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA regroupe les 15 questions qui reviennent le plus souvent dans les dossiers d’entreprises québécoises. Les réponses sont volontairement directes et factuelles, pour vous permettre d’évaluer rapidement votre situation et de poser des gestes éclairés.

Comment lire cette FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA

Cette FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA est divisée en trois sections : les questions propres à la RS&DE, celles propres au CDAE-IA, et finalement les questions stratégiques sur le cumul des deux programmes.

Chaque réponse est conçue pour être lue indépendamment, afin que vous puissiez aller directement aux enjeux qui touchent votre entreprise.

Questions sur la RS&DE

Le programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est l’un des plus généreux au Canada. Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Les profils d’entreprises qui réclament le plus souvent la RS&DE incluent :

• Manufacturiers développant de nouveaux procédés ou améliorant des équipements existants
• Entreprises de logiciels résolvant des défis techniques au-delà des solutions standards
• Sociétés de biotechnologie et de sciences de la vie en phase de recherche appliquée
• Producteurs agroalimentaires développant de nouveaux produits ou méthodes de transformation
• Firmes d’ingénierie travaillant sur des prototypes ou de nouveaux systèmes techniques

Mon projet est-il admissible à la RS&DE?

Pour être admissible, votre projet doit chercher à résoudre une incertitude technologique par une démarche systématique. Vous devez démontrer un avancement scientifique ou technologique, même si l’objectif final n’a pas été atteint. L’admissibilité ne dépend pas du secteur d’activité : manufacturier, logiciel, biotechnologie, agroalimentaire, tous peuvent réclamer. Le guide RS&DE 101 détaille les critères d’admissibilité pour mieux situer votre projet.

Quelles dépenses sont admissibles à la RS&DE?

Les principales catégories incluent les salaires des employés impliqués, les contrats de sous-traitance, le matériel consommé ou transformé, et certains frais généraux. La portion de chaque dépense doit être directement attribuable aux travaux de R&D admissibles. Une bonne ventilation comptable et un suivi du temps rigoureux sont indispensables pour appuyer la réclamation.

Quel est le taux de remboursement de la RS&DE?

Le taux varie selon la taille de l’entreprise et la province. Au Québec, une PME admissible peut recevoir un remboursement combiné fédéral et provincial qui dépasse 50 % des dépenses admissibles. Les sociétés publiques et grandes entreprises bénéficient d’un taux plus modeste, mais le crédit reste substantiel.

Quelle documentation faut-il conserver?

L’ARC exige une documentation contemporaine. Cela signifie que les preuves doivent être créées au fur et à mesure du projet, et non reconstituées après coup. Le suivi du temps, les comptes rendus de réunion, les versions de code et les rapports techniques sont des sources clés. Un guide pratique sur la documentation RS&DE précise les attentes.

Combien de temps prend le traitement d’une réclamation RS&DE?

L’ARC vise un traitement de 60 jours pour les réclamations remboursables et 365 jours pour les autres dossiers. Ces délais s’allongent en cas de questions ou d’audit. Une réclamation bien documentée dès le départ accélère le processus.

Quelles sont les erreurs les plus courantes en RS&DE?

Les erreurs typiques incluent le manque de documentation contemporaine, une mauvaise ventilation des heures, l’omission d’incertitudes technologiques claires et la confusion entre développement de produit et travaux admissibles. Les erreurs de réclamation RS&DE qui mènent à un refus sont souvent évitables avec un encadrement adéquat.

Puis-je réclamer la RS&DE pour des projets passés?

Oui, vous pouvez généralement réclamer rétroactivement jusqu’à 18 mois après la fin de l’année fiscale. Cette fenêtre est stricte : passé ce délai, le droit au crédit est perdu. Les entreprises qui découvrent le programme tardivement devraient agir rapidement pour récupérer ce qui peut encore l’être.

Continuons cette FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA avec les questions propres au volet provincial, qui a connu des changements importants au budget Québec 2025.

Questions sur le CDAE-IA

Le CDAE-IA est un crédit d’impôt québécois conçu pour les entreprises spécialisées en technologies de l’information qui intègrent l’intelligence artificielle de manière significative.

Les profils d’entreprises qui réclament le plus souvent le CDAE-IA incluent :

• Éditeurs de plateformes SaaS qui intègrent des fonctions d’IA prédictive ou générative
• Cabinets de développement logiciel sur mesure pour des clients d’affaires
• Entreprises d’analytique avancée et de traitement de données
• Studios de jeux vidéo intégrant des systèmes d’IA dans leurs titres
• Sociétés de cybersécurité utilisant l’apprentissage automatique pour la détection de menaces

Qui peut réclamer le CDAE-IA?

Le CDAE-IA s’adresse aux entreprises québécoises actives dans des activités innovantes à forte valeur ajoutée du secteur des TI, avec une intégration significative d’IA dans leurs solutions. Les entreprises de logiciels, plateformes SaaS et solutions analytiques sont particulièrement visées. Le guide CDAE-IA pour les entreprises SaaS explore les critères en détail.

Quelle est la différence entre le CDAE et le CDAE-IA?

Le CDAE-IA remplace progressivement le CDAE traditionnel. Le nouveau crédit exige une intégration significative de l’intelligence artificielle, ce qui n’était pas une condition de l’ancien programme. Les changements ont été annoncés dans le budget Québec 2025.

Qu’est-ce qu’une intégration significative d’IA?

L’intégration significative implique que l’IA constitue un élément central et différenciant de la solution, et non un simple ajout cosmétique. La fonction IA doit améliorer matériellement la valeur livrée au client. La documentation de l’architecture, des modèles utilisés et des bénéfices apportés est essentielle.

Quelles dépenses sont admissibles au CDAE-IA?

Le crédit cible principalement les salaires versés aux employés admissibles travaillant sur les activités innovantes. Des critères stricts encadrent l’admissibilité des employés, notamment le nombre d’heures travaillées et la nature des tâches. Les critères d’admissibilité des employés au CDAE restent largement applicables au CDAE-IA.

Quel est le taux du crédit CDAE-IA?

Le CDAE-IA offre un crédit d’impôt remboursable sur les salaires admissibles, avec un plafond par employé. Les paramètres exacts ont été ajustés avec le passage au CDAE-IA, ce qui rend une analyse personnalisée nécessaire pour estimer le retour exact d’une entreprise. Les modalités officielles sont publiées par Revenu Québec sur sa page dédiée aux crédits d’impôt.

Au-delà d’une FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA, chaque entreprise gagne à valider son admissibilité réelle. Parlez à un expert pour évaluer rapidement les programmes auxquels votre entreprise est admissible et identifier les retours potentiels.

Questions sur le cumul et la stratégie

Cette dernière partie de la FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA aborde les enjeux stratégiques que les dirigeants posent souvent en fin de parcours, une fois les bases d’admissibilité comprises.

Programme	Type	Niveau	Compatibilité
RS&DE	Crédit d’impôt	Fédéral et provincial	Cumulable avec CDAE-IA et plusieurs subventions
CDAE-IA	Crédit d’impôt	Provincial Québec	Cumulable avec RS&DE sous conditions
CRIC	Crédit d’impôt	Provincial Québec	Programme distinct, à analyser au cas par cas

Puis-je cumuler la RS&DE et le CDAE-IA sur un même projet?

Oui, dans plusieurs cas, le cumul est permis. La RS&DE finance les travaux de recherche et développement, alors que le CDAE-IA cible les activités opérationnelles innovantes intégrant l’IA. La frontière entre les deux doit être documentée clairement pour éviter les chevauchements de dépenses. Une analyse comparative RS&DE vs CDAE-IA aide à structurer les projets pour maximiser les retours.

Le cumul avec d’autres subventions est-il possible?

Oui, plusieurs subventions provinciales et fédérales sont compatibles avec les crédits d’impôt. Toutefois, les règles d’aide gouvernementale prévoient parfois une réduction du crédit lorsqu’une subvention finance les mêmes dépenses. Selon les règles d’aide gouvernementale documentées sur la page officielle du programme RS&DE de l’Agence du revenu du Canada, un cumul mal structuré peut entraîner une réduction du crédit lorsque la subvention finance les mêmes dépenses, ce qui rend la planification particulièrement importante.

Que faire en cas d’audit?

Un audit ne signifie pas un refus. C’est une vérification approfondie qui peut être bien gérée si la documentation a été bâtie correctement dès le départ. Le rôle d’un consultant est notamment de défendre la réclamation, de répondre aux questions techniques et de fournir les preuves complémentaires demandées. Le recours à un consultant RS&DE réduit significativement le risque d’audit défavorable.

Conclusion

Cette FAQ sur la RS&DE et le CDAE-IA couvre les enjeux les plus fréquents : admissibilité, documentation, cumul et audit. Bien comprendre les règles, documenter rigoureusement et structurer les réclamations correctement font la différence entre un retour optimal et une aide manquée.

Documenter en continu plutôt qu’après coup reste la règle d’or, et le délai rétroactif de 18 mois après la fin de l’année fiscale doit être respecté à la lettre. Un audit ne signifie d’ailleurs pas un refus si la documentation a été bâtie correctement dès le départ.

Chaque situation reste unique. Une analyse personnalisée permet d’identifier les programmes applicables et le potentiel de cumul.

Pour évaluer votre admissibilité et bâtir une stratégie sur mesure, parlez à un expert d’Avinova dès aujourd’hui.