Crédit d'impôt C3i pour financer l'investissement manufacturier

Moderniser une chaîne de production, automatiser une opération ou implanter un système de gestion exige souvent un investissement important. Le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, généralement appelé C3i, peut réduire le coût après impôt de certains actifs acquis et utilisés au Québec.

Pour les frais déterminés engagés après le 31 décembre 2023, le taux est de 15 %, 20 % ou 25 %, selon le territoire où le bien est principalement utilisé. Le crédit est entièrement remboursable lorsque les frais se rapportent à une année d’imposition qui commence après cette date.

Le C3i ne constitue toutefois pas une subvention automatique sur la valeur totale d’un projet. La catégorie fiscale du bien, son état, son lieu et sa durée d’utilisation, le moment de l’acquisition, les frais exclus et les autres aides reçues influencent le calcul final.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt C3i?

Le C3i est une mesure fiscale québécoise administrée par Revenu Québec. Il vise les frais déterminés engagés par une société admissible, ou par une société de personnes dont elle est membre, pour acquérir un bien déterminé.

Une société doit notamment avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Les sociétés exonérées d’impôt, les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées, les sociétés de production d’aluminium et les sociétés de raffinage du pétrole sont exclues.

Depuis 2024, la pleine remboursabilité n’est plus limitée en fonction de la taille de la société pour les frais visés par les nouvelles règles. Une société peut donc recevoir le crédit même si elle n’a pas suffisamment d’impôt du Québec à payer, sous réserve de toutes les conditions applicables.

Le guide officiel de Revenu Québec présente les définitions détaillées, les taux, les frais exclus et le plafond cumulatif du C3i.

Quels biens sont admissibles au C3i en 2026?

Un bien doit avoir été acquis après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2030. En 2026, les principales catégories de biens déterminés sont les suivantes :

• le matériel de fabrication ou de transformation de la catégorie 43 qui aurait été compris dans la catégorie 53 s’il avait été acquis avant 2026;
• le matériel électronique universel de traitement de l’information et le logiciel d’exploitation connexe de la catégorie 50;
• un progiciel de gestion admissible de la catégorie 12;
• certains biens de la catégorie 43 utilisés pour traiter des minerais provenant de l’extérieur du Canada;
• certains biens utilisés pour des activités admissibles de fonte, d’affinage ou d’hydrométallurgie de minerais canadiens.

La transition entre les catégories 53 et 43 est importante : la catégorie 53 visait le matériel de fabrication ou de transformation acquis avant 2026. Pour un achat effectué après le 31 décembre 2025, le bien est généralement visé par la catégorie 43 s’il aurait autrement appartenu à la catégorie 53.

Le bien doit être neuf et commencer à être utilisé dans un délai raisonnable. Un progiciel de gestion doit être utilisé principalement au Québec dans l’entreprise pendant au moins 730 jours consécutifs. Les autres biens doivent être utilisés uniquement au Québec et principalement dans l’entreprise pendant cette période, sous réserve des exceptions prévues pour certaines pertes, destructions ou bris majeurs.

Un ERP peut constituer un progiciel admissible s’il sert principalement à intégrer l’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise. Certains logiciels de gestion de la relation client ou de la chaîne d’approvisionnement peuvent aussi répondre à la définition. Leur simple appellation commerciale ne suffit pas : ce sont leurs fonctions, leur catégorie fiscale et leur utilisation réelle qui déterminent l’admissibilité.

Taux du C3i selon le lieu de l’investissement

Pour les frais déterminés engagés après le 31 décembre 2023, le taux dépend du territoire où le bien est principalement utilisé.

Zone de vitalité économique	Taux du C3i
Territoire à faible vitalité économique	25 %
Territoire à vitalité économique intermédiaire	20 %
Territoire à haute vitalité économique	15 %

Le territoire à haute vitalité économique correspond aux municipalités des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec. Le territoire intermédiaire comprend le reste du Québec qui n’est classé ni à faible ni à haute vitalité. La liste des MRC et agglomérations à faible vitalité évolue; certaines entrées sont assorties de dates transitoires.

L’adresse du siège social ne fixe donc pas nécessairement le taux. C’est le lieu d’utilisation principale de chaque bien qui compte. Une société ayant plusieurs usines peut réclamer des taux différents pour des actifs distincts.

Avant d’établir le rendement d’un projet, il faut vérifier la liste en vigueur à la date pertinente dans le guide de la déclaration de revenus des sociétés, plutôt que d’associer automatiquement une région administrative à un taux.

Comment calculer le crédit?

Le taux ne s’applique pas nécessairement au coût total inscrit sur la facture. Les frais déterminés correspondent, de façon simplifiée, aux frais inclus dans le coût en capital du bien, moins le montant des frais exclus et les autres réductions applicables.

Le seuil d’exclusion est généralement de :

• 5 000 $ pour un bien de la catégorie 50 ou un progiciel de gestion admissible;
• 12 500 $ pour les autres biens déterminés.

Par exemple, si une machine admissible utilisée dans une zone intermédiaire comporte 212 500 $ de frais déterminés avant le seuil, le montant servant au calcul serait généralement de 200 000 $. À un taux de 20 %, le crédit indicatif serait de 40 000 $, avant les autres ajustements et sous réserve de toutes les conditions.

Les frais déterminés sont assujettis à un plafond cumulatif de 100 millions de dollars. Pour une année d’imposition qui commence après 2023, le calcul tient notamment compte des frais engagés pendant les 36 mois précédant le début de l’année visée, ce qui correspond en pratique à une fenêtre couvrant l’année courante et les trois années précédentes. Les sociétés associées doivent partager ce plafond selon les règles et produire l’entente prescrite lorsque nécessaire.

Les aides gouvernementales ou non gouvernementales, les avantages et certains montants liés au même bien peuvent réduire les frais servant au calcul. Un tableau de financement qui distingue chaque actif, chaque aide et chaque fournisseur permet d’éviter de surestimer le crédit.

Dépenses et situations qui demandent une validation particulière

Un devis regroupant l’équipement, l’installation, la formation, l’entretien, les abonnements et le soutien ne rend pas automatiquement toutes ces composantes admissibles. Il faut déterminer les montants qui font partie du coût en capital du bien et ceux qui constituent plutôt des dépenses courantes.

Les frais engagés auprès de certaines personnes avec lesquelles la société a un lien de dépendance sont exclus. Les biens acquis pour certaines entreprises reconnues relatives à un grand projet d’investissement, ou utilisés dans certaines activités expressément exclues, ne sont pas des biens déterminés.

Un logiciel fourni en mode infonuagique mérite aussi une analyse distincte. Un abonnement à un service ne crée pas nécessairement un bien amortissable de catégorie 12 appartenant à la société. La licence, les droits acquis, la configuration et les services doivent être examinés à partir du contrat et du traitement fiscal réel.

Enfin, les frais doivent généralement être engagés et payés dans l’année, ou payés dans les 18 mois suivant la fin de l’année où ils ont été engagés. Ce délai de paiement ne doit pas être confondu avec le délai de production de la demande.

C3i, ESSOR et autres aides : peut-on les combiner?

Le C3i peut faire partie d’une structure de financement plus large, mais le cumul doit être calculé selon les règles de chaque mesure. Le programme ESSOR, par exemple, peut soutenir un projet d’investissement ou de transformation numérique sous forme de financement ou d’aide selon le volet, alors que le C3i porte sur les frais déterminés d’actifs précis.

Notre guide du programme ESSOR et notre survol des subventions à l’automatisation manufacturière présentent d’autres avenues possibles.

Il est préférable d’établir la combinaison des aides avant de signer les contrats. Une aide attribuable au coût d’un bien peut réduire la base du C3i, et un autre programme peut interdire ou plafonner le cumul. Le montant brut de chaque aide ne doit donc pas être additionné sans ajustement.

Comment demander le C3i à Revenu Québec

La société réclame le crédit avec sa déclaration de revenus du Québec. Elle doit remplir le formulaire CO-1029.8.36.II, inscrire le code 109 et joindre les documents prescrits.

Revenu Québec demande notamment :

• une facture détaillant le coût de chaque bien;
• le contrat d’acquisition ou de location-acquisition;
• un tableau des biens indiquant notamment la description, la date, le fournisseur, le coût avant taxes, les paiements, l’état neuf ou usagé, la catégorie d’amortissement et la région d’utilisation;
• l’organigramme des sociétés associées et des personnes ou sociétés de personnes liées;
• le formulaire d’entente relatif au plafond cumulatif, s’il y a lieu.

La demande peut être produite au plus tard le dernier jour de la période de 12 mois qui suit la date limite de production de la déclaration de revenus des sociétés pour l’année. Comme la date limite ordinaire de la déclaration est généralement six mois après la fin de l’année d’imposition, cette règle correspond souvent à une échéance située 18 mois après la fin de l’année. La formulation légale demeure toutefois liée à la date limite de la déclaration.

La page du C3i de Revenu Québec fournit la liste à jour des formulaires et pièces à transmettre.

Planifier le C3i avant de commander les actifs

Le bon moment pour analyser le C3i est avant l’émission du bon de commande. Cette planification permet de valider la catégorie fiscale, de séparer les coûts, de vérifier la région d’utilisation, d’identifier les sociétés associées et de mesurer l’effet des autres aides.

Un registre par actif devrait ensuite conserver les soumissions, contrats, factures, preuves de paiement, dates de mise en service, emplacements et éléments démontrant l’utilisation pendant 730 jours.

Pour faire évaluer votre projet et bâtir un scénario de financement cohérent, réservez une consultation avec l’équipe Avinova et consultez notre répertoire des crédits d’impôt et subventions.

FAQ

Quel est le taux maximal du crédit d’impôt C3i en 2026?

Le taux maximal est de 25 % pour les frais déterminés engagés après le 31 décembre 2023 à l’égard d’un bien principalement utilisé dans un territoire à faible vitalité économique. Le taux est de 20 % dans un territoire intermédiaire et de 15 % dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec. Le taux s’applique après le seuil d’exclusion et les autres ajustements requis.

Un ERP ou un CRM est-il admissible au C3i?

Il peut l’être s’il constitue un progiciel de gestion admissible de la catégorie 12 et répond aux fonctions prévues par la définition fiscale, par exemple l’intégration des processus de l’entreprise, la gestion multicanal des relations clients ou la gestion d’une chaîne d’approvisionnement. Un simple abonnement infonuagique ou un logiciel ayant une fonction limitée n’est pas automatiquement admissible.

Le C3i est-il remboursable si la société n’a pas d’impôt à payer?

Oui, le crédit est entièrement remboursable pour les frais déterminés qui se rapportent à une année d’imposition commençant après le 31 décembre 2023. La société doit néanmoins être admissible, respecter le plafond cumulatif et produire les formulaires et pièces justificatives dans les délais.

Jusqu’à quand peut-on acquérir un bien admissible?

Selon les règles en vigueur, un bien déterminé doit être acquis avant le 1er janvier 2030. Une acquisition réalisée avant cette date ne garantit pas à elle seule le crédit : le bien, les frais, l’utilisation au Québec, les dates contractuelles et toutes les autres conditions doivent aussi être validés.