Crédit d'impôt multimédia au Québec pour studios et producteurs

Le Québec est devenu un pôle important du jeu vidéo et du contenu interactif. Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias soutient cette industrie en réduisant le coût de la main-d’œuvre admissible engagée au Québec.

Souvent appelé CTMM, ce crédit vise les sociétés qui produisent des titres interactifs comme des jeux vidéo, certaines applications éducatives et d’autres contenus multimédias numériques répondant aux critères du programme.

Pour une année d’imposition qui débute en 2026, l’aide totale peut atteindre 37,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Ce maximum est composé d’une portion remboursable de 32,5 % et d’une portion non remboursable de 5 %.

Le crédit d’impôt multimédia et les autres crédits culturels

Le Québec offre plusieurs mesures fiscales aux industries culturelles et numériques, mais elles ne couvrent pas les mêmes productions.

Le crédit pour la production de titres multimédias vise des contenus numériques régis par un logiciel qui permet à l’utilisateur de participer au déroulement du contenu. Les crédits pour les productions cinématographiques ou télévisuelles, les effets visuels, l’animation ou le doublage reposent sur d’autres définitions et sont administrés selon leurs propres règles.

Un montage vidéo ou un film d’animation n’est donc pas automatiquement un titre multimédia admissible. Le critère central est l’interactivité, auquel s’ajoutent des conditions relatives au support, au contenu et au producteur.

Investissement Québec analyse les paramètres sectoriels et délivre les attestations. Revenu Québec demeure responsable des paramètres fiscaux et du montant réclamé dans la déclaration de revenus de la société.

Qu’est-ce qu’un titre multimédia admissible?

Selon la fiche détaillée d’Investissement Québec, un titre doit notamment :

• être produit par la société qui demande le crédit;
• être édité sur un support électronique;
• être régi par un logiciel permettant l’interactivité;
• comporter un volume appréciable d’au moins trois éléments parmi le texte, le son, les images fixes et les images animées.

L’utilisateur doit participer à la totalité ou à presque tout le déroulement du contenu. La rétroaction, le contrôle exercé par l’utilisateur et l’adaptation du titre à ses actions servent notamment à évaluer l’interactivité.

Les images vidéo ne peuvent pas, à elles seules, faire compter simultanément le son et les images animées comme deux composantes distinctes. Des règles particulières s’appliquent aussi aux titres connexes, aux parties de titres et aux productions réalisées sur commande.

Un jeu vidéo commercial, une application interactive ou un simulateur de formation peut être admissible selon ses caractéristiques. Une vidéo linéaire, un site vitrine ou un contenu simplement diffusé sur support numérique ne se qualifie pas uniquement parce qu’il est numérique.

Qui peut demander le crédit?

Une société doit avoir un établissement au Québec où elle exploite une entreprise admissible et engager des dépenses de production relativement à des titres admissibles.

Les sociétés exonérées d’impôt, les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées sont exclues. Le volet général exclut également une société qui bénéficie déjà du volet des sociétés spécialisées pour la même année.

Le programme comporte deux voies :

Volet	Profil général	Attestations principales
Volet général	Société qui produit un ou plusieurs titres admissibles sans satisfaire nécessairement au test d’activités du volet spécialisé	Certificat initial pour chaque titre et attestation annuelle des travaux de production
Sociétés spécialisées	Société dont au moins 75 % des activités admissibles exercées au Québec correspondent aux activités visées par le programme	Attestation annuelle de société spécialisée et attestation annuelle des travaux de production pour l’ensemble des titres admissibles

Le seuil de 75 % ne dispense pas une société spécialisée de documenter ses titres, ses travaux et ses employés. Les attestations doivent être obtenues pour chaque année d’imposition où le crédit est demandé.

Taux du crédit d’impôt multimédia en 2026

Pour une société dont l’année d’imposition débute en 2026, les taux dépendent de la catégorie du titre attestée par Investissement Québec.

Catégorie du titre	Portion remboursable	Portion non remboursable	Aide totale
Titre destiné à la commercialisation, disponible en français et qui n’est pas un titre de formation professionnelle	32,5 %	5 %	37,5 %
Titre destiné à la commercialisation, non disponible en français et qui n’est pas un titre de formation professionnelle	25 %	5 %	30 %
Autre titre, y compris un titre de formation professionnelle	21,25 %	5 %	26,25 %

Ces taux sont liés à l’année civile au cours de laquelle commence l’année d’imposition. La portion remboursable diminue graduellement jusqu’en 2028, tandis que la portion non remboursable augmente. L’aide totale demeure alors de 37,5 %, 30 % ou 26,25 % selon la catégorie.

La portion non remboursable réduit l’impôt à payer. Sa partie inutilisée peut, sous réserve des conditions, être reportée aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes lorsque la société a droit au crédit remboursable dans l’année du report.

Le tableau officiel du ministère des Finances du Québec présente l’évolution annuelle des deux portions.

Dépenses de main-d’œuvre admissibles

Le crédit est calculé sur la dépense de main-d’œuvre attribuable aux travaux de production admissibles. Celle-ci peut comprendre :

• les salaires et traitements versés aux employés admissibles;
• les montants admissibles versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance pour les travaux effectués par ses employés dans un établissement au Québec;
• 50 % des montants versés à un sous-traitant sans lien de dépendance pour des travaux de production admissibles réalisés au Québec.

Les travaux de production commencent généralement à la conception du titre et couvrent les étapes nécessaires à sa réalisation. Selon les faits, ils peuvent comprendre la conception, la programmation, l’intégration des éléments visuels et sonores, les essais directement liés à la production et certaines analyses après commercialisation expressément reconnues par le programme.

Pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, l’ancien plafond annuel de 100 000 $ par employé est aboli. Un seuil d’exclusion annuel correspondant au montant personnel de base applicable doit toutefois être soustrait du salaire admissible de chaque employé, avec les ajustements prévus par les règles fiscales.

Les activités de marketing, de distribution, d’administration générale et de service à la clientèle ne deviennent pas admissibles simplement parce qu’elles concernent un titre admissible. Les rôles mixtes doivent être ventilés selon les travaux réellement effectués.

Comment obtenir les attestations d’Investissement Québec

Le processus diffère selon le volet.

Au volet général, la société doit obtenir un certificat initial confirmant l’admissibilité du titre. Ce certificat n’a pas à être renouvelé. Elle doit ensuite obtenir une attestation de travaux de production pour chaque année d’imposition où elle réclame le crédit.

Au volet spécialisé, la société demande annuellement une attestation de société spécialisée et une attestation couvrant les travaux de production admissibles de ses titres.

La demande d’attestation doit normalement être transmise à Investissement Québec avant la fin du quinzième mois suivant la fin de l’exercice financier. Une demande déposée plus tard, mais avant la fin du dix-huitième mois, peut être acceptée à la discrétion d’Investissement Québec lorsque le retard est raisonnablement justifié. Après 18 mois, elle est refusée.

La société réclame ensuite le crédit auprès de Revenu Québec avec le formulaire et les attestations applicables. La page d’Investissement Québec consacrée aux titres multimédias centralise les fiches et les formulaires.

Une répartition claire des tâches, des heures, des titres et des sous-traitants facilite la préparation. Pour faire analyser votre structure avant le prochain dépôt, parlez à un spécialiste Avinova.

Interaction avec la RS&DE, le CDAE-IA et les autres aides

Une société peut exercer des activités qui semblent toucher plusieurs crédits, mais elle ne peut pas présumer que la même dépense donnera droit à chaque mesure sans ajustement.

Les règles du crédit multimédia réduisent notamment la dépense de main-d’œuvre du montant des aides gouvernementales et non gouvernementales ainsi que des avantages qui lui sont attribuables. Des mécanismes anti-cumul s’appliquent également lorsqu’une dépense peut donner droit à plus d’un crédit.

La RS&DE vise des travaux réalisés pour atteindre un avancement scientifique ou technologique par une investigation systématique. Le crédit multimédia vise plutôt les travaux de production admissibles relatifs à un titre attesté. Une même production peut comporter des ensembles de travaux différents, mais leur ventilation doit être soutenue par les documents du projet.

Notre comparatif entre la RS&DE et le CDAE-IA aide à comprendre pourquoi les critères et les bases de calcul ne sont pas interchangeables.

Préparer le crédit multimédia dès le cycle de production

Les décisions prises pendant la production influencent directement la qualité du dossier : définition des titres, description des tâches, répartition des employés, suivi des sous-traitants et disponibilité de la version française.

Il vaut mieux structurer ces données pendant le développement que tenter de les reconstituer après la fin de l’exercice. La bonne catégorie de titre, le bon volet et la bonne ventilation des dépenses doivent être établis à partir des faits et des attestations, et non seulement du nom donné au produit.

Pour évaluer vos titres et préparer les attestations, réservez une consultation avec l’équipe Avinova et explorez notre répertoire des crédits d’impôt et subventions.

FAQ

Quel est le taux maximal du crédit d’impôt multimédia en 2026?

Pour une année d’imposition qui débute en 2026, un titre destiné à la commercialisation, disponible en français et qui n’est pas un titre de formation professionnelle peut donner droit à une aide totale de 37,5 %. Celle-ci comprend une portion remboursable de 32,5 % et une portion non remboursable de 5 %, appliquées à la dépense de main-d’œuvre admissible après les ajustements requis.

Le crédit s’applique-t-il aux studios d’animation?

Il peut s’appliquer à un titre d’animation interactif qui respecte l’ensemble des critères, mais pas automatiquement à une production audiovisuelle linéaire. Le titre doit notamment être régi par un logiciel permettant à l’utilisateur de participer à la totalité ou presque du déroulement du contenu et comporter le volume requis de composantes multimédias. Les productions cinématographiques et télévisuelles relèvent de mesures différentes.

Quelle est la différence entre le volet général et le volet spécialisé?

Le volet général atteste les titres individuellement au moyen d’un certificat initial, puis exige une attestation annuelle des travaux de production. Le volet spécialisé vise une société dont au moins 75 % des activités admissibles au Québec correspondent aux activités prévues par le programme. Cette société doit obtenir chaque année une attestation de société spécialisée et une attestation des travaux de production couvrant ses titres admissibles.

Peut-on combiner le crédit multimédia avec la RS&DE?

Une même entreprise peut potentiellement réclamer différentes mesures lorsque des travaux distincts satisfont à leurs critères respectifs. Cependant, les aides doivent être déclarées, les dépenses doivent être correctement ventilées et les règles anti-cumul doivent être respectées. Une analyse projet par projet et dépense par dépense est recommandée avant de produire les demandes.